PIERROT EDITIONS, au capital de 1000€, dont le siège social est situé : 5 avenue du Pré Félin 74940 Annecy, représentée par Madame Bretin Joelle, en sa qualité de Présidente, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 880653233, ci-après « Pierrot Editions » édite un site d’informations générales www.traits-dcomagazine.fr, ci-après « le site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services complémentaires payants détaillés ci-après.
Pierrot Editions invite l’utilisateur à naviguer sur son site et à se renseigner sur les services proposés à la vente afin de connaître, avant tout éventuel achat, les caractéristiques essentielles des services.
Pierrot Editions propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses services.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
1 DESCRIPTION DU SERVICE
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Pierrot Editions.
Pierrot Editions s’efforce de fournir sur le site https://www.traits-dcomagazine.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.
2 CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT – COMMANDES
L’acte d’achat est subordonné à la création de l’espace client au sein du site. Les identifiants déterminés par l’utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que par l’utilisateur à partir de son espace client. L’utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses identifiants. L’utilisateur est entièrement responsable du choix de son mot de passe pour accéder à son espace client. Il appartient à ce dernier de choisir un mot de passe présentant un niveau de sécurité minimal comme recommandé par le CNIL.
La commande s’effectue donc en ligne par la saisie des données demandées sur le site (nom, prénom, adresse postale complète, adresse mail, téléphone).
La passation d’une commande nécessite que vous disposiez d’une boite mail en état de fonctionnement, valide et traçable. À défaut, vous ne pourrez pas recevoir de confirmation de validation de votre commande. À l’issue du processus de saisie des données, y compris, le cas échéant, celles nécessaires au paiement en ligne, vous devez valider votre commande, ceci par le procédé par le bouton de validation. Par la validation de votre commande, vous confirmez votre commande et déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales d’abonnement.
Toute commande en ligne dûment renseignée et validée par vos soins fera l’objet d’une confirmation par Pierrot Editions par l’envoi immédiat d’un accusé de réception à l’adresse mail mentionnée lors de votre commande.
Les données enregistrées par le système de commande constituent la preuve de l’ensemble des souscriptions d’abonnements.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de transactions financières.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Pierrot Editions dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenu. L’archive de la commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
3 ENGAGEMENT DES UTILISATEURS
En utilisant le site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté des conditions générales. Toute utilisation abusive du site https://www.traits-dcomagazine.fr fera l’objet de poursuite judiciaires. Sont par exemples considérées comme abusives les demandes d’information fantaisiste ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, portant à l’atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Afin d’assurer un produit de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par Pierrot Editions ou signalé par un utilisateur entraînera systématiquement l’exclusion de l’utilisateur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son produit.
4 COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont collectées par la société PIERROT EDITIONS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
• Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Un délégué à la protection des données : Madame Bretin Joelle, dpo@pierrot-editions.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
5 DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des publications, le lieu de passation de la commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.
Tout litige avec des professionnels résultant des présentes conditions générales et/ou toute commande qui sera adressée à la société Pierrot Editions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
6 INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE
Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Pierrot Editions ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.
Pierrot Editions ne pourra être tenu responsable de l’usage que vous ferez ou que sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en seul responsable de leur utilisation.
