CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE MAGAZINES
DÉFINITIONS
Pour la clarté des conditions générales de vente de l’espace Abonnement, il semble utile de définir les termes suivants :
– Le terme « Site » désigne les sites abonnements de Traits D’co accessible à l’adresse : https://www.traits-dcomagazine.fr
– Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits et/ou services sur le Site.
– Le terme « Produit » désigne tout abonnement au magazine sur le Site pouvant faire l’objet d’une commande par le Client.
– Le terme « Abonnement » désigne toute souscription par le Client à une offre d’abonnement proposée sur le Site lui permettant, en cas d’abonnement à un magazine papier, de le recevoir à son domicile et en cas d’abonnement à un magazine en version numérique, de le recevoir sur les supports proposés. Les souscriptions à un contenu internet payant sont également concernées par ce terme.
PREAMBULE
La société Sprinter Médias édite les magazines traits D’co, Miam et Jeannette.
Elle a son siège social au : 5 rue du Pré Félin, Bat B, 74940 Annecy le Vieux, France.
Le Site ainsi que les informations contractuelles sont présentés en langue française.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site, entre la société Sprinter Médias et son Client.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le service abonnement de la société Sprinter Médias et toute personne physique (le Client) souhaitant effectuer un achat sur le Site ou par une offre commerciale support papier, électronique ou téléphonique.
Toute personne qui souhaite souscrire un Service sur le Site, ou effectuer un achat déclare avoir la pleine capacité juridique à cet effet.
Le fait d’acheter en ligne des Produits ou services conformément aux conditions définies ci-après, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles représentent l’intégralité de l’accord passé entre le Client et la société Sprinter Médias.
La société Sprinter Médias offre aux internautes la possibilité de s’abonner ou d’offrir un abonnement à ses publications (en version papier et numérique).
Le Client a la possibilité d’acheter séparément chaque numéro à son prix unitaire auquel il faut ajouter les frais de ports mentionnés dans la rubrique « FAQ » Le Client peut se les procurer en adressant au service abonnement du ou des magazine(s) concerné(s) un courrier ainsi que son règlement.
Ces conditions sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur concernant la souscription d’abonnement à tout titre de la société Sprinter Médias.
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le service abonnements, les modifications étant alors applicables à tout achat postérieur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
La Société Sprinter Médias Société Anonyme au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Annecy sous le n°798 458 436 dont le siège social est situé 5 rue du Pré Félin 74940 Annecy le Vieux, est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur différents supports.La présente Politique de Confidentialité expose les engagements de Sprinter Médias concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de clients ou d’internautes, et d’utilisateur des services. Elle vous informe des modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles vous concernant, et des droits dont vous bénéficiez à cet égard.
La société Sprinter Médias la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Règlementation applicable »).
I. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTÉES SUR NOS SITES ET POURQUOI ?
Nous collectons des données déclaratives ainsi que des données comportementales (ci-après prises dans leur ensemble « vos Données Personnelles »).
Les données sont collectées afin de vous permettre de bénéficier de nos produits et/ou services, de recevoir des informations personnalisées, de gérer vos commandes, de vous proposer des offres commerciales adaptées, et le cas échéant de vous faire bénéficier d’offres de nos partenaires. Certaines données permettent également à nos services d’administrer et d’améliorer nos activités marketing et services à destination de nos clients.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée.
Dans tous les cas, vous êtes informés des traitements effectués, des droits dont vous bénéficiez, et des moyens de les exercer.
Lorsque nous collectons, traitons et conservons vos données avec votre accord, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, vous ne pourrez pas remettre en cause la licéité du traitement opéré avant le retrait.
Les données déclaratives : la société Sprinter Médias collecte les informations que vous nous communiquez volontairement pour bénéficier du service de votre choix. Les données sont ainsi collectées lors de votre inscription à l’un de nos services, lorsque vous passez commande ou lors de toute autre animation marketing.
Ces données sont en général votre identité et vos données de contact (ex : adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone) et peuvent également être associées à des données diverses (informations liée au foyer, famille, centres d’intérêt, etc.).
Données comportementales : Les données comportementales collectées permettent, lors de chacune de vos visites, de réaliser des études statistiques globales sur l’audience de nos services, de vous identifier le cas échéant, d’adapter le contenu d’un service ou d’une offre publicitaire à vos données comportementales et, plus généralement, d’étudier votre comportement durant votre navigation sur nos sites afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation et d’usage des services proposés par la société Sprinter Médias.
Vous pouvez également être sollicités pour répondre à des enquêtes en ligne proposées par la société Sprinter Médias parce que vous êtes client et utilisateur de nos produits et/ou services. Ces enquêtes ainsi que les données recueillies sont anonymes. Nous ne conserverons certaines données comportementales déclaratives associées à votre profil qu’avec votre accord exprès.
Données de navigation : La société Sprinter Médias est également susceptible de conserver les événements d’interactions intervenus entre vous et les services de la société (chargements de pages, clics boutons, taux de clics sur les newsletters, les bannières etc…) afin de vous proposer des offres adaptées à vos souhaits, et d’une manière générale améliorer nos services en fonction des attentes de nos clients.
Cookies : un cookie est un petit fichier texte, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de ce site et permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site lors de votre prochaine visite. Les informations collectées par un cookie ne peuvent être lues que par l’émetteur de celui-ci. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de cookies, mais dans ce cas vous risquez d’avoir un accès dégradé aux services proposés.
Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.
II. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ELLES UTILISÉES PAR LA SOCIÉTÉ SPRINTER MEDIAS ?
2.1. Données déclaratives
Les données déclaratives sont nécessaires pour vous permettre notamment de créer et gérer vos comptes personnels, d’enregistrer et gérer vos commandes et abonnements, ou d’accéder et utiliser des services proposés, de participer aux opérations d’animation marketing (jeux concours, tests produits…) et autres activités promotionnelles.
2.2. Données comportementales
Lors de vos visites sur les sites internet, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur.
La société Sprinter Médias respecte la recommandation de la CNIL datant du 5 décembre 2013 concernant les cookies :
– Lors de votre première visite sur un site, un bandeau vous informe de l’implantation de cookies, de votre faculté de vous y opposer et de la marche à suivre pour ce faire ;
– Ne sont pas concernés les cookies qui vous permettent de naviguer sur nos sites et d’être identifié lors de votre prochaine visite, ou encore les cookies permettant la réalisation de statistiques de fréquentation de nos sites ou encore de mémoriser votre panier d’achat.
2.3. Liens vers des sites tiers et connexion à des réseaux sociaux
Nos sites Internet et nos applications peuvent contenir des liens vers les sites Internet appartenant à nos réseaux, annonceurs et affiliés partenaires. Si vous suivez un lien vers l’un quelconque de ces sites Internet, veuillez noter que ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données à caractère personnel et que nous ne sommes pas responsables de ces politiques. Nous vous invitons à prendre connaissance des termes de ces politiques avant d’envoyer toute donnée à caractère personnel à ces sites Internet.
Nous pouvons également vous offrir la possibilité de vous connecter grâce à vos réseaux sociaux. Si vous décidez de procéder de la sorte, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le media social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.
Réseaux sociaux et contenu généré par des utilisateurs
Certains de nos sites Internet et de nos applications permettent aux utilisateurs de mettre en ligne leur propre contenu. Nous vous rappelons que tout contenu transmis à l’un des réseaux sociaux que nous utilisons peut-être accessible au public. Ainsi, nous vous invitons à faire preuve de prudence en ce qui concerne la communication de certaines données à caractère personnel telles que des données financières ou une adresse. Nous déclinons toute responsabilité concernant toutes mesures prises par des tiers dans l’hypothèse où vous posteriez des données à caractère personnel sur l’un de nos sites ou applications, et nous vous recommandons de ne pas communiquer ces informations.
III. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données personnelles collectées sont destinées à la société Sprinter Médias et aux services et salariés qui ont à en connaitre afin de réaliser la finalité poursuivie.
Elles peuvent également être gérées par la régie publicitaire du groupe pour ce qui concerne les cookies publicitaires.
– en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts, la société Sprinter Médias pourra communiquer vos données.
– en cas de changement de contrôle de la société Sprinter Médias ou de cession de tout ou partie de ses actifs, la société sprinter Médias sera autorisée à transférer vos Données personnelles.
Il convient toutefois de noter que les annonceurs peuvent obtenir vos Données personnelles à partir d’autres sources publiques. La Société Sprinter Médias ne saurait de la même manière voir sa responsabilité engagée à ce titre.
En revanche, la société Sprinter Médias peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur les sites de la société. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.
IV. QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données personnelles varie en fonction de la finalité de la collecte. Les Données Personnelles sont conservées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL.
Des obligations légales peuvent imposer à la société Sprinter Médias une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant seront conservées dans la limite de la réalisation de la finalité poursuivie.
Au-delà, les données seront conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière manifestation active de votre part.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, les données sont conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou demandiez la suppression de vos données.
Les données collectées automatiquement comme les données de navigation ou de connexion (ex : cookies), ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservés au-delà de treize mois à compter de l’implantation du cookie dans le terminal de l’utilisateur.
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée (souscription à un abonnement, achat à l’acte d’un article…). Elles sont cependant conservées, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois.
Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son Compte sur les Supports Numériques, est abonné aux Newsletters de la Société, pour la durée et le traitement du jeu-concours.
Nous sommes susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de remplir nos obligations légales ou réglementaires, et afin de nous permettre d’exercer nos droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Nous sommes également susceptibles de conserver certaines données à caractère personnel afin de tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne plus être contacté ;
V. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. La société Sprinter Médias met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
De-même, nous limitons l’accès aux données personnelles aux seuls collaborateurs dont les fonctions exigent la consultation de ces données.
Lorsque nous n’avons pas ou plus besoin d’utiliser vos données à caractère personnel, nous procédons à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent pas de vous identifier ou nous les effaçons de nos systèmes et de nos fichiers.
5.2. Les Identifiants de connexion vous permettent de vous identifier et de vous connecter à votre compte sur certains de nos sites. Ces Identifiants de connexion, créés par vous, sont personnels et confidentiels.
Vous vous engagez à conserver vos Identifiants de connexion secrets et vous vous interdisez de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
Sauf preuve contraire, toute opération effectuée à partir de votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous.
Nous vous invitons à vous déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.
En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de vos Identifiants de connexion, vous devez en informer sans délai, la société, en cliquant sur le lien dédié accessible « mot de passe oublié » ; Vous serez alors invité à créer un nouveau mot de passe.
Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de connexion et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
L’ouverture d’une nouvelle session par des Identifiants de connexion déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.
VII. LES COOKIES
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.
Les sites de la société Sprinter Médias utilisent des cookies pour des raisons variées.
Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur nos sites, et d’obtenir des données à partir desquelles nous pourrons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir, de vous adresser des offres personnalisées.
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection de la vie privée sur Internet, notamment l’Ordonnance du 24 août 2011, la société Sprinter Médias a, sauf exception légale, l’obligation de solliciter au préalable votre consentement, lequel est valable 13 mois au plus.
Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.
De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties des sites.
Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), ou par d’autres sites Internet/applications, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.
VII. DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits numériques consultables directement depuis le Site et à la vente d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8, il ne s’applique pas à la fourniture d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour le contrat d’abonnement.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du premier numéro du magazine (ou de la réception de l’article commandé) par le Client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit renvoyer le formulaire (voir Annexe – Formulaire de rétractation) ou adresser, dans le délai imparti, sa demande claire et non équivoque, en contactant le Service Client.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du Service abonnement de la société Sprinter Médias : par courrier à l’adresse mentionnée dans l’article « Commande » et devra faire mention de la date de commande et de la confirmation de commande si celle-ci a été passée sur le Site.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
• Modalités de retour des produits
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Sprinter Medias. 5 rue du Pré Félin Bat B. 74940 Annecy le Vieux.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l’emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans tous les cas où le Client est amené à retourner un produit, il demeure responsable de l’envoi. Il lui est conseillé d’opter pour le mode « recommandé avec accusé de réception », pour plus de sécurité.
Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le service abonnement de la société Sprinter Médias fera tous les efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
VIII. DETAIL DES CONDITIONS DE VENTE POUR :
(A) L’ ABONNEMENT EN VERSION PAPIER
CONDITIONS D’ABONNEMENT
La date de démarrage de l’abonnement n’est qu’indicative et peut au plus varier d’un numéro.
Vous pouvez utiliser le Site, l’Apple store (liste non exhaustive) pour consulter, les exemplaires de votre abonnement.
LA LIVRAISON DE L’ABONNEMENT
La livraison est effectuée par LA POSTE (aux horaires normaux de distribution du courrier) ou par porteur selon les zones géographiques couvertes par nos services de portage.
Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d’accès à préciser au moment de votre commande.
Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone et l’e-mail.
DISPONIBILITÉ DES ARTICLES COMMERCIALISES AVEC LES ABONNEMENTS
Nos offres d’articles (hors magazines) sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des articles après passation d’une commande, le service abonnement du groupe Marie Claire remplacera l’article par un autre article de substitution de valeur équivalente.
ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute commande pourra être annulée en contactant le service client soit par mail soit par téléphone auprès du service client.
RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT PAPIER
Dans l’éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement et obtenir le remboursement, il convient d’adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d’abonné à l’adresse du service client.
Le client peut pour cela joindre sa dernière étiquette d’expédition. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l’opération.
Dans le cas d’une demande de remboursement pour un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le Client devra justifier par lettre recommandée auprès du service client, les motifs de sa demande.
(B) CONDITIONS DE VENTE EN VERSION DIGITALE (ABONNEMENT ET VENTE AU NUMERO)
• INTRODUCTION
Les abonnés aux versions papier de nos magazines, ont la possibilité de lire leur magazine sur des tablettes ou Smartphones (IOS, et pour certaines publications sous Androïd) ou au travers de leur gestion de compte. C’est un service qui leur est proposé et qui est inclus dans leur abonnement papier. Par ailleurs, des personnes peuvent acheter des exemplaires en version numérique ou acheter des abonnements numériques, sur le Site.
• DÉMARCHE POUR VISUALISER LES MAGAZINES EN VERSION NUMÉRIQUE SUR TABLETTE OU SMARTPHONE
Ce document explique la démarche à opérer pour que les abonnés « papier » existants puissent bénéficier de leur version numérique.
L’exemple ci-après décrit la démarche sur un Iphone, celle-ci étant la même pour les autres tablettes ou smartphones.
Les identifiants vous permettant d’accéder aux versions numériques sont ceux du Site Dans le cas où vous ne disposez pas de « compte » sur le Site, vous devrez au préalable le créer grâce à votre numéro d’abonné qui est disponible en contactant le service client, sur le film qui porte vos magazines, et sur toutes nos correspondances.
• ÉTAPES POUR LES APPLICATIONS
Télécharger l’application permettant de lire le magazine sur le store de votre smartphone ou tablette.
Sélectionner l’application du magazine (ici sur Iphone, les applis se chargent dans le kiosque) Les magazines sont proposés à la vente au numéro ou par abonnement. Pour lire son magazine sur tablette en tant qu’abonné papier existant,
Se rendre dans « Compte » pour s’authentifier comme un abonné déjà existant.
Pour s’identifier, l’abonné doit renseigner dans la partie « Compte », l’e-mail et le mot de passe de sa gestion de compte du site abonnement.
Puis, il faut lier le compte. Une fois le compte lié, un message l’indique et les magazines peuvent alors être téléchargés.
• DÉMARCHE POUR VISUALISER LES MAGAZINES EN VERSION NUMÉRIQUE SUR ORDINATEUR
La version numérique de vos magazines est disponible dans la gestion de votre compte sur le Site, dans l’onglet « Mes Abonnements » en cliquant sur « Accéder à ma version numérique ».
• CONDITIONS D’ABONNEMENT
La date de démarrage de l’abonnement est immédiate. Ainsi, après avoir souscrit ce dernier sur le Site et après validation du paiement, vous pourrez lire le magazine en cours de parution au travers de l’application en suivant la démarche précédemment décrite.
• DISPONIBILITÉS DES PARUTIONS
Le service abonnement de la société Sprinter Médias met à la disposition de ses clients, les publications en versions digitales à compter des éditions parues après mai 2018.
Ces parutions sont disponibles sous différentes plateformes (Apple store et PC, et pour certaines publications sous Androïd)
• RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
Les achats à l’acte de parutions numériques ne peuvent être résiliés ou remboursés.
Dans l’éventualité où le Client souhaite résilier son abonnement à durée déterminée et obtenir le remboursement, il convient d’adresser un courrier au service abonnement en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse e-mail ainsi que son numéro d’abonné à l’adresse du service client. La résiliation de l’abonnement prendra effet à réception du courrier.
Le remboursement sera calculé au prorata des numéros restant à servir à cette date. En tout état de cause prévoir un délai de 8 semaines, pour recevoir le remboursement, dû au traitement administratif de l’opération.
Dans le cas d’un abonnement souscrit en prélèvement automatique, le service abonnement procèdera à l’annulation du contrat à réception du courrier, mais ne procédera à aucun remboursement des prélèvements passés.
IX.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site ou de tout document émanant du service abonnement de la société Sprinter médias, notamment visuels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de la maison d’édition sprinter Médias, à l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des articles/produits présentés.
Il est cependant interdit au client, en dehors de l’usage privé, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation formelle écrite et préalable de la maison d’édition Sprinter Médias.
Propriété des marques et logos :?Les marques et logos présents sur le Site sont protégés et restent la propriété de la société Sprinter Médias ou de ses partenaires. Leur reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit est interdite, sauf accord express et préalable de leur propriétaire.
X. RESPONSABILITÉ
Le service abonnement de la société Sprinter Médias ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Sprinter Médias ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou textes.
Autonomie des clauses du contrat?Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
XI. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
