PIERROT EDITIONS, au capital de 1000€, dont le siège social est situé : 5 avenue du Pré Félin 74940 Annecy, représentée par Madame Bretin Joelle, en sa qualité de Présidente, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 880653233, ci-après « Pierrot Editions » édite un site d’informations générales www.traits-dcomagazine.fr, ci-après « le site », permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services complémentaires payants détaillés ci-après.
Pierrot Editions invite l’utilisateur à naviguer sur son site et à se renseigner sur les services proposés à la vente afin de connaître, avant tout éventuel achat, les caractéristiques essentielles des services.
Pierrot Editions propose différentes offres d’abonnement et de réabonnement à ses services.
L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
ABONNEMENT
Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute vente d’abonnement, que la vente soit conclue par correspondance par l’intermédiaire du site et plus généralement quel que soit le mode de commercialisation d’abonnement, direct ou indirect, proposé par Pierrot Editions. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Chaque offre d’abonnement de Pierrot Editions est détaillée selon :
• la durée de l’abonnement,
• Le contenu,
• Le prix toutes taxes comprises,
• Le mode de paiement du prix de l’abonnement proposés.
En cas d’offre promotionnelle d’abonnement, l’offre de Pierrot Editions précisera les conditions spécifiques de l’offre, et notamment :
• la durée de l’offre,
• L’économie réalisée.
En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande.
1 DURÉE – PRIX
Les services sont disponibles uniquement sous forme d’abonnement.
• DURÉE DES ABONNEMENTS
Le contrat d’abonnement est souscrit pour une durée ferme de 364 jours lors de sa commande et payé en une seule fois.
• PRIX
Le prix de l’abonnement est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le site au moment de la commande de l’acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont proposées sur le site. Les offres promotionnelles en cours de validité ne sont pas cumulables entre elles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, qui sont indiqués en sus avant paiement.
Pierrot Editions se réserve le droit, ce que l’utilisateur accepte, de modifier les prix des services à tout moment. Les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
2 ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Le délai d’enregistrement des commandes correspond au délai de leur traitement par Pierrot Editions.
• COMMANDES EN LIGNE
Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu’elles sont obligatoires) pour commande un abonnement en ligne, de même que votre absence de validation de votre commande par le procédé par le bouton de validation, entraine l’impossibilité d’enregistrement de votre commande, qui sera donc nulle et non avenue.
Toute commande en ligne sera enregistrée :
• en cas de paiement en ligne dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
• CAS PARTICULIERS : COMMANDE D’ABONNEMENTS AVEC PRIMES ET VENTE JUMELÉES
Les commandes incluant une prime, comme les commandes en ventes jumelées sont enregistrées par Pierrot Editions lors de l’enregistrement par celui-ci du paiement de l’abonnement ou du prix total de la commande souscrite en vente jumelée (abonnement + produit ou service). Dans ce cas, l’acceptation de la commande est conditionnée à l’enregistrement du paiement complet.
• ACHETEURS ÉTRANGERS
L’achat d’un service, quel que soit le format ou le support choisi peut être réalisée depuis l’étranger sans restriction.
3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix facturé à l’acheteur est le prix en euros TTC indiqué sur le site lors de l’achat du service. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique.
Les moyens de paiement acceptés à ce jour par Pierrot Editions sont : le paiement en ligne par carte bancaire.
Dans le cas du paiement par carte bancaire, l’acheteur effectuera son paiement, sauf indisponibilité du serveur, lors de la validation de la commande par carte sur internet : carte bancaire (bleue, visa, Mastercard). L’acheteur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. Il appartient à l’acheteur d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.
La validation 3D Secure peut être déclenchée selon les critères définis par l’un de nos partenaires prestataires de paiement, notamment si :
• L’un des prestataires de paiement a une suspicion de fraude sur un numéro de carte bancaire ou
• Si trois (3) transactions depuis la même adresse IP en moins d’une semaine sont répertoriées ou
• Si trois (3) transactions depuis un même compte en moins d’une semaine sont répertoriées.
4 LIVRAISON
Dès paiement effectif du prix, l’acheteur pourra immédiatement accéder au service en se connectant à son espace client.
L’acheteur peut demande l’émission d’une facture en se connectant à son espace client via le formulaire prévu à cet effet.
5 RÉSILIATION
• ABONNEMENTS À DURÉE DÉTERMINÉE
L’abonnement à durée déterminée peut être résiliés par anticipation. Vous pouvez demander la résiliation de votre abonnement à la fin de la durée déterminée en cliquant sur le bouton « se désabonner » à tout moment.
Sinon l’abonnement s’arrêtera à la fin du délai d’abonnement.
Sept (7) jours avant la fin de votre abonnement à durée déterminée, vous recevez un email vous rappelant la fin de la période d’abonnement et vous invitant à renouveler la nouvelle période d’abonnement.
6 SERVICE ABONNEMENT
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service client au numéro de téléphone (tarif normal), par mail ou par courrier :
PIERROT EDITIONS
5 avenue du Pré Félin 74940 Annecy
joelle.bretin@pierrot-editions.fr
7 DROIT APPLICABLE – LITIGE
Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des publications, le lieu de passation de la commande, la nationalité de l’acheteur et son adresse.
Tout litige avec des professionnels résultant des présentes conditions générales et/ou toute commande qui sera adressée à la société Pierrot Editions sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Annecy, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
8 INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE
Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Pierrot Editions ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.
Pierrot Editions ne pourra être tenu responsable de l’usage que vous ferez ou que sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en seul responsable de leur utilisation.
